Dans les présentes conditions générales, les termes "nous" et "notre" désignent Quartesoft Sàrl et le terme "vous" désigne le client.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Quartesoft Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur quartesoft.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Quartesoft Sàrl ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

4. Les prix

Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, mais incluent la TVA se montant à 7,6%. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Quartesoft Sàrl se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

5. Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Ok" du dialogue de confirmation de commande qui lui est présenté. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Quartesoft Sàrl confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Quartesoft Sàrl indiquant la Confirmation de commande. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Quartesoft Sàrl. Quartesoft Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Quartesoft Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

6. Frais d'expédition

Toutes les expéditions effectuées par Quartesoft Sàrl sont acheminées par La Poste. Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le barème suivant :

Commande de logiciel sur CD CHF 4.00

Commande de lecteur optique CHF 10.00

Commande groupée de logiciel et lecteur CHF 10.00

7. Délais de livraison

Quartesoft Sàrl assure une livraison sous 6 jours ouvrables dès réception du paiement (réception de la notification de l'entrée du paiement par notre banque par courrier ou notification électronique de paiement par CC). Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle général en cas de rupture de stock il faut compter entre 4 et 10 jours de délai.

8. Méthodes de paiement

quartesoft.ch propose plusieurs méthodes de paiement:

Cartes de crédit

La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Eurocard/Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par l'organisme officiel SaferPay. Notez que certaines adresses e-mail gratuites telles que "@yahoo.com", "@hotmail.com", etc. peuvent être refusées par le système de traitement, car elles n'offrent pas une sécurité suffisante pour ce type de transactions. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par e-mail.

Pré-paiement

Il suffit de verser le montant total de votre commande sur notre compte bancaire Quartesoft Sàrl, 1024 Ecublens, Compte 5010.53.93, Clearing 767 auprès de BCV, 1001 Lausanne, CP 10-725-4 en mentionnant explicitement votre numéro de commande dans les communications.

9. Réserve de propriété

Quartesoft Sàrl reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.

10. Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

11. Délai de rétractation

Quartesoft Sàrl accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client.

12. Garantie

En règle général tous les produits proposés sur quartesoft.ch sont couverts par une garantie fabricant d'une (1) année à compter de la date de livraison. Certains produits sont couverts par des garanties étendues (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas Quartesoft Sàrl indique sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.

13. Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retour doivent être effectuées par email. Les colis retournés sans numéro de retour valable seront refusés. Votre numéro de retour vous sera communiqué par e-mail sous 48 heures, pour autant que le retour soit justifié. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d'origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée, il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés par les fabricants.

14. Notre responsabilité

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Quartesoft Sàrl n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Quartesoft Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Quartesoft Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

15. Protection des données

Quartesoft Sàrl s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

16. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Quartesoft Sàrl se réserve le choix du tribunal à saisir.

17. Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.